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C-26, r. 154 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE A
(a. 4.03)
Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
Avis d’inspection
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession des membres inscrits au tableau de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, un enquêteur de notre comité procédera à une visite d’inspection professionnelle dans votre établissement le _______________________ 20_______, à ________ h, au _______________________.
Veuillez noter que la réception de cet avis est réputée valoir à l’égard de tous les membres qui exercent dans votre établissement, et nous vous prions d’agir en conséquence.
Le présent avis doit être exposé à la vue de tous les membres exerçant dans l’établissement concerné.
Signé à _____________________________________
ce ____________________________ 20__________
Le comité d’inspection professionnelle
par: _______________________________________
secrétaire du comité
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 118, Ann. A; D. 1454-84, a. 5; Décision 96-08-29, a. 1.
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